Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 juin 2016 (version du 10 juillet 2016)Légifrance →
1. Il est procédé à la proclamation et à l'affichage des résultats électoraux dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales soit, au plus tard le 9 novembre 2016.
2. Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans le délai de cinq jours francs suivant la proclamation des résultats devant le Commandant de l'école de gendarmerie.
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