Arrêté du 11 juillet 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2016.

TexteArrêté du 11 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032880578
Texte parentLEGITEXT000032880556
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 juillet 2016 (version du 13 juillet 2016)Légifrance →

1. Les moyens matériels nécessaires au fonctionnement du service de la trésorerie aux armées sont fournis par le ministère de la défense et par le ministère chargé du budget dans les conditions fixées par un protocole entre les deux ministères.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032880578, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.