Arrêté du 11 juillet 2016 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 juillet 2016

IdentifiantLEGIARTI000032880566

Texte parentLEGITEXT000032880556

Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 juillet 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 20 de l'arrêté du 20 mars 2015 susvisé est complété par un 8° ainsi rédigé :

2. « 8° Le service de la trésorerie aux armées. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

ARRÊTÉ du 20 mars 2015 : art. 20

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