Arrêté du 11 juillet 2016 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2016.

TexteArrêté du 11 juillet 2016

IdentifiantLEGIARTI000032880568

Texte parentLEGITEXT000032880556

Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 juillet 2016 (version du 13 juillet 2016)Légifrance →

1. L'arrêté interministériel du 6 mars 1980 portant réorganisation du service de la trésorerie aux armées hors cas de mobilisation ou de rappel sous les drapeaux est abrogé.

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