1. Les dispositions de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre II du code du sport, dans sa rédaction issue de l'article 1er du présent décret, entrent en vigueur dans les conditions fixées à l'article 7 de la loi du 10 mai 2016 susvisée.
Décret n°2016-957 du 12 juillet 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 14 juillet 2016.
TexteDécret n°2016-957 du 12 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032888702
Texte parentLEGITEXT000032888689
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