Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-957 du 12 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032888704
Texte parentLEGITEXT000032888689
Référencearticle 3 du décret n°2016-957 du 12 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 février 1998 fixant les conditions d'agrément des associations de supporteurs pouvant exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions mentionnées aux articles 42-4 à 42-10 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 février 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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