Décret n°2016-956 du 11 juillet 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2016.

TexteDécret n°2016-956 du 11 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032889061
Texte parentLEGITEXT000032889056
Référencearticle 1 du décret n°2016-956 du 11 juillet 2016 (version du 14 juillet 2016)Légifrance →

1. Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique valide les connaissances et les compétences générales et professionnelles correspondant au niveau de fin de second cycle d'études supérieures préparant à l'enseignement de la musique. Il précise la discipline et, le cas échéant, le domaine et l'option pour lesquels il est délivré.

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