Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 10 mai 2011modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-La composition du jury des concours est fixée, pour chaque session, par le ministre chargé de la mer. Le jury est présidé par un agent de catégorie A relevant au moins du deuxième niveau de grade de son corps et comprend notamment :
3. -des fonctionnaires et agents publics de l'Etat ; -une ou plusieurs personnalités désignées en raison de leurs compétences particulières dans le domaine des affaires maritimes.
4. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 mai 2011 : art. 3