Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-961 du 13 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032892455
Texte parentLEGITEXT000032892448
Référencearticle 1 du décret n°2016-961 du 13 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2016-869 du 29 juin 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi est abrogé à compter du 1er août 2016.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2016-869 du 29 juin 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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