1. Pendant la période mentionnée au I de l'article 5 du présent décret, la liste citée au premier alinéa du paragraphe 2 de l'article 1er de l'annexe VIII, dans sa rédaction issue de l'accord professionnel du 28 avril 2016 relatif à l'indemnisation du chômage, est révisée par décret, notamment pour tenir compte de l'évolution des métiers et des technologies.
Décret n°2016-961 du 13 juillet 2016 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 15 juillet 2016.
TexteDécret n°2016-961 du 13 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032892459
Texte parentLEGITEXT000032892448
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.