Article abrogé, en vigueur du 15 juillet 2016 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032892643
Texte parentLEGITEXT000032892640
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juillet 2016 (version du 15 juillet 2016)Légifrance →
1. Le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers, tel que mentionné à l'article R. 1143-2 du code de la défense, comprend :
2. - un échelon de direction ;
3. - un département « planification et gestion de crise » ;
4. - un département « sécurité des systèmes d'information » ;
5. - un département « sécurité économique » ;
6. - un département « protection du secret et administration générale ».
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