Article abrogé, en vigueur du 15 juillet 2016 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032892645
Texte parentLEGITEXT000032892640
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juillet 2016 (version du 15 juillet 2016)Légifrance →
1. L'échelon de direction est constitué :
2. - d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, responsable du service, qui a rang de chef de service ;
3. - d'un adjoint, qui l'assiste pour l'ensemble de ses attributions et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
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