Arrêté du 5 juillet 2016 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 15 juillet 2016 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032892647
Texte parentLEGITEXT000032892640
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 juillet 2016 (version du 15 juillet 2016)Légifrance →

1. I. - Le département « planification et gestion de crise » assure, dans le cadre de la conduite opérationnelle de l'action gouvernementale en situation de crise, la préparation et l'organisation des réponses à apporter dans le champ de compétence des ministères économiques et financiers.

2. Il participe à l'élaboration des politiques et des textes relatifs à la planification de défense et de sécurité nationale.

3. Il anime les travaux de planification afin de garantir la continuité de l'activité économique en cas de crise majeure.

4. Il assure une veille afin d'anticiper des situations de crise conduisant à affecter la continuité de l'activité économique. Il coordonne les plans de continuité en situation dégradée des directions des ministères économiques et financiers.

5. Il est chargé de la mise en œuvre et de la direction du centre opérationnel de gestion de crise des ministères économiques et financiers.

6. Il assure l'organisation et le secretariat de la cellule de continuité économique, lorsque le ministre chargé de l'économie décide de l'activer à raison du fort impact d'une crise sur la vie économique de la Nation.

7. Il veille à la compétence des personnels des services centraux et déconcentrés, en matière de gestion de crise et de traitement des situations d'urgence.

8. Il anime le réseau territorial des chargés de mission de sécurité économique, placés auprès des préfets de zone de défense et de sécurité.

9. II. - Le département comprend :

10. - la mission « veille et animation territoriale » ;

11. - la mission « planification et continuité d'activité » ;

12. - la mission « gestion des crises majeures ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032892647, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.