1. I. - Le département « sécurité des systèmes d'information » définit et anime la politique de sécurité des systèmes d'information des ministères économiques et financiers et en contrôle l'application.
2. Il élabore les instructions ministérielles précisant les mesures de protection nécessaires pour chaque type de système d'information.
3. Il recense les besoins de protection des systèmes d'information et veille à ce qu'ils soient satisfaits.
4. Il sensibilise les personnels à la sécurité des systèmes d'information, en particulier les autorités qualifiées et les responsables de la sécurité des systèmes d'information dont il veille à la formation.
5. Il assure le déploiement et le fonctionnement, dans les ministères économiques et financiers, des moyens sécurisés de communication électronique gouvernementale.
6. II. - Le département comprend :
7. - la mission « sécurité des systèmes d'information » ;
8. - la mission « moyens sécurisés de communication ».
9. Il est dirigé par le fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information des ministères économiques et financiers.