1. I. - Le département « sécurité économique » participe à la définition des politiques en matière de sécurité des activités d'importance vitale, de protection du potentiel scientifique et technique de la Nation, de protection des activités sensibles et de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. Il met en place, au sein des ministères économiques et financiers, des dispositifs relatifs à ces politiques.
2. Il participe à l'élaboration et au contrôle des engagements pris en matière d'investissements étrangers en France.
3. Il coordonne la mise en œuvre, au sein des ministères économiques et financiers, des dispositions auxquelles sont soumises les entreprises dans le cadre des conventions internationales sur l'interdiction des armes chimiques et biologiques.
4. II. - Le département comprend :
5. - la mission « sécurité des activités d'importance vitale » ;
6. - la mission « protection du potentiel scientifique et technique » ;
7. - la mission « protection des activités sensibles et lutte contre la prolifération ».