Article abrogé, en vigueur du 15 juillet 2016 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032892657
Texte parentLEGITEXT000032892640
Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 juillet 2016 (version du 15 juillet 2016)Légifrance →
1. I. - Le département « protection du secret et administration générale » participe à la définition de la politique de protection du secret de la défense nationale et assure, au sein des ministères économiques et financiers, la mise en place des dispositifs relatifs à cette protection.
2. Il est chargé, au sein du service, des sujets relatifs à la qualité, aux ressources humaines, à la formation, au cadre de vie, à la sécurité des locaux, à la logistique, au budget de fonctionnement et à l'information.
3. II. - Le département comprend :
4. - la mission « protection du secret de la défense nationale » ;
5. - la mission « administration générale ».
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