Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032896349
Texte parentLEGITEXT000032896342
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 5 du même arrêté est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « L'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie mentionné à l'article 1er comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission dont la nature, la durée et les coefficients sont mentionnés ci-dessous : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juin 2013 : art. 5
Aller plus loin
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