Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « à 40 » sont remplacés par les mots : « à 20 pour l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie et inférieur à 40 pour l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « à 60 » sont remplacés par les mots : « à 40 pour l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie et inférieur à 60 pour l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2013 : art. 7