Arrêté du 8 juillet 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2016.

TexteArrêté du 8 juillet 2016

IdentifiantLEGIARTI000032896353

Texte parentLEGITEXT000032896342

Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 juillet 2016 (version du 17 juillet 2016)Légifrance →

1. La directrice des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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