Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032896391
Texte parentLEGITEXT000032896380
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article 2, les mots : « des règlements (CE) du Conseil susvisés » sont remplacés par les mots : « du règlement (CE) du Conseil du 5 mai 2009 susvisé et des règlements de l'Union portant mesures restrictives à l'égard de pays tiers dans le domaine des biens à double usage ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 mars 2010 : art. 2
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