Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « pôles » est remplacé par le mot : « bureaux » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
4. a) Les mots : « un pôle technique et industriel » sont remplacés par les mots : « le bureau de l'expertise technique et industrielle du double usage » ;
5. b) Il est complété par les mots suivants : « et de classement et de la représentation du service dans les réunions des régimes internationaux de contrôle des exportations » ;
6. 3° Le troisième alinéa est ainsi modifié :
7. a) Les mots : « un pôle administratif, chargé de l'ensemble des » sont remplacés par les mots : « le bureau de l'expertise administrative du double usage, chargé des » ;
8. b) Il est complété par les mots suivants : « , du secrétariat de la commission interministérielle des biens à double usage, du conseil et de l'information auprès des entreprises ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 mars 2010 : art. 5