Arrêté du 7 juillet 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 juillet 2016

IdentifiantLEGIARTI000032899557

Texte parentLEGITEXT000032899551

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juillet 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 31 juillet 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11, art. 12

Aller plus loin

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