Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032899744
Texte parentLEGITEXT000032899739
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 juillet 2012 relatif au contenu du certificat de bonne santé délivré pour les chats, mentionné au IV de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 juillet 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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