1. Il est créé à l'est, au nord et à l'ouest du département de la Haute-Corse, un parc naturel marin dénommé « Parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate », Parcu naturale marinu di u Capicorsu è di l'Agriate, défini par les limites suivantes, les coordonnées géographiques étant exprimées dans le système WGS 84 :
2. - à terre, par la limite terrestre du domaine public maritime et la limite transversale de la mer dans les estuaires ;
3. - en mer, par une ligne reliant les points suivants :
4. - A : 42° 38,50'N, 009° 00,15'E (intersection entre le trait de côte et la limite entre les communes d'Ochiatana et de Belgodère, à proximité de la pointe de Lozari) ;
5. - B : 42° 41,50'N 8° 56,50'E (angle Nord-Est du cantonnement de pêche d'Ile-Rousse) ;
6. - C : 43° 00,00'N 8° 00,00'E ;
7. - D : 43° 30,00'N 9° 00,00'E ;
8. - E : 43° 13,62'N 9° 24,33'E ;
9. - F : 43° 11,52'N 9° 33,48'E ;
10. - G : 42° 42,40'N 9° 42,00'E ;
11. - H : le point 42° 42,40' N - 9° 27,36'E (intersection entre le parallèle 42°42,40'N et la limite entre les communes de Ville-di-Pietrabugno et de Bastia).
12. Cet espace maritime comprend le sol, le sous-sol et la masse d'eau qui les recouvre. Il intéresse l'ensemble du domaine public maritime naturel et inclut les zones en eau du domaine public maritime artificiel.