Décret n°2016-963 du 15 juillet 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

TexteDécret n°2016-963 du 15 juillet 2016
RattachementChapitre II : Conseil de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate
IdentifiantLEGIARTI000036502799
Texte parentLEGITEXT000032909464
Référencearticle 3 du décret n°2016-963 du 15 juillet 2016 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Le conseil de gestion est composé de :

2. 1° Six représentants de l'Etat et de ses établissements publics :

3. a) Le commandant de zone maritime de Méditerranée ou son représentant ;

4. b) Le directeur interrégional de la mer Méditerranée ou son représentant ;

5. c) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ou son représentant ;

6. d) Le directeur départemental des territoires et de la mer de Haute-Corse ou son représentant ;

7. e) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ou son représentant ;

8. f) Le délégué du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour la Corse ou son représentant ;

9. 2° Onze représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements compétents :

10. a) Deux représentants de la collectivité de Corse ;

11. b) Un représentant du conseil départemental de Haute-Corse ;

12. c) Six représentants des établissements publics de coopération intercommunale concernés, dont deux issus de la communauté de communes du cap Corse ;

13. d) Un représentant des communes littorales du parc naturel marin désigné par l'Association des maires et présidents de communautés de la Haute-Corse ;

14. e) Un représentant de la commune de Bastia ;

15. 3° Un représentant de l'organisme de gestion de la réserve naturelle des îles Finocchiarola ;

16. 4° Douze représentants des organisations représentatives des professionnels :

17. a) Un représentant du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse ;

18. b) Un représentant de la prud'homie de Bastia-cap Corse ;

19. c) Un représentant de la prud'homie de Balagne ;

20. d) Un représentant du syndicat majoritaire au sein du bureau du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse ;

21. e) Un représentant des entreprises de batellerie (transport de passagers hors ferry) ;

22. f) Un représentant des structures commerciales agréées de plongée ;

23. g) Un représentant des entreprises prestataires de loisirs ;

24. h) Deux représentants des professionnels du nautisme ;

25. i) Un représentant d'une association de gestionnaires de ports de plaisance de Corse ;

26. j) Un représentant des professionnels de l'hôtellerie de Corse ;

27. k) Un représentant des entreprises de transport maritime ;

28. 5° Sept représentants des organisations locales d'usagers de loisirs en mer :

29. a) Un représentant de la fédération française d'études et de sports sous-marins ;

30. b) Un représentant des ligues départementales ou régionales de sports nautiques ;

31. c) Un représentant de la ligue régionale corse de voile ;

32. d) Deux représentants des associations de pêcheurs plaisanciers adhérentes à une fédération nationale ;

33. e) Un représentant des associations de chasseurs sous-marins adhérentes à une fédération nationale ;

34. f) Un représentant des associations de plaisanciers ;

35. 6° Six représentants d'associations de protection de l'environnement et du patrimoine culturel :

36. a) Deux représentants d'associations agréées de protection de la nature dont l'une au moins est adhérente à la fédération France Nature Environnement ;

37. b) Deux représentants des associations d'étude et de valorisation du patrimoine culturel local ;

38. c) Un représentant d'une association active dans le domaine de l'éducation à l'environnement ;

39. d) Un représentant de l'association du Conservatoire des espaces naturels de Corse ;

40. 7° Cinq personnalités qualifiées, dont l'une au moins issue de l'université de Corte :

41. a) Une personnalité qualifiée dans le domaine halieutique ;

42. b) Une personnalité qualifiée dans le domaine des habitats et espèces marines méditerranéennes ;

43. c) Une personnalité qualifiée spécialiste des mammifères marins et des tortues marines ;

44. d) Une personnalité qualifiée en sciences sociales ;

45. e) Une personnalité qualifiée en histoire maritime.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036502799, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.