Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2016 au 3 juillet 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000032910822
Texte parentLEGITEXT000032910813
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 avril 2014 (version du 18 juillet 2016)Légifrance →
1. Champs d'application.
2. Les activités mentionnées aux articles L. 214-6-1, L. 214-6-2 et L. 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime doivent s'exercer dans des locaux dont l'aménagement et le fonctionnement sont conformes aux prescriptions du présent arrêté et ses annexes I et II consultables dans le Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ( https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/supima/f179d130-4504-4889-8059-1012c4d89c25).
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