Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2016 au 3 juillet 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000032910830
Texte parentLEGITEXT000032910813
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 avril 2014 (version du 18 juillet 2016)Légifrance →
1. Guides de bonnes pratiques.
2. Le ministre chargé de l'agriculture encourage la rédaction et peut valider des guides de bonnes pratiques proposés par des organisations professionnelles et associatives représentatives. Pour être validés, les guides sont élaborés en respectant les principes suivants :
3. - par type d'activité liée aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant des articles L. 214-6-1, L. 214-6-2 et L. 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime ;
4. - en tenant compte des connaissances scientifiques, techniques et réglementaires en vigueur ;
5. - après évaluation de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.