Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 3 juillet 2025.
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TexteArrêté du 3 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028857015
Texte parentLEGITEXT000032910813
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 avril 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Délais d'application particuliers.
2. Pour les activités déclarées antérieurement à la date d'entrée en vigueur fixée à l'article 8 du présent arrêté, les dispositions prévues aux points 2° b, c, d, e, i, j du chapitre Ier de l'annexe I et les normes de surface ou de volume fixées au point 1 (« Hébergement ») des chapitres Ier et II de la section 1 de l'annexe II sont applicables à compter d'un délai de trois années suivant la date d'entrée en vigueur fixée à l'article 8.
3. L'obligation de courette plein air fixée au point 1 du chapitre Ier de la section 1 de l'annexe II ne s'applique pas aux installations ou locaux construits et dûment déclarés antérieurement à la date d'entrée en vigueur fixée à l'article 8.
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