Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028857017
Texte parentLEGITEXT000032910813
Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'aménagement et au fonctionnement des locaux d'élevage en vue de la vente, de la commercialisation, du toilettage, du transit ou de la garde de chiens ou de chats est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 juin 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. Annexe Divisions : Annexes ; Chapitre Ier : Installation des établissements. ; Chapitre II : Milieu ambiant dans les locaux d'hébergement des animaux. ; Chapitre III : Soins aux animaux. ; Chapitre IV : Registre des animaux. ; Chapitre V : Modalités de contrôle.
Aller plus loin
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