Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 18 juillet 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. I.-L'article 1er est ainsi modifié :
3. 1° La seconde phrase du premier alinéa est ainsi modifiée : « I.-Il comporte, pour les spécialités “ éducation spécialisée ” et “ conseil en économie sociale et familiale ”, les épreuves suivantes : » ;
4. 2° L'article 1er est complété par l'alinéa suivant :
5. « II.-Il comporte l'épreuve suivante pour la spécialité “ assistant de service social ” : une épreuve orale d'admission consistant en un entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel, permettant au jury d'apprécier sa capacité à s'intégrer dans l'environnement professionnel territorial au sein duquel il est appelé à travailler, sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois (durée : 20 minutes, dont 5 minutes au plus d'exposé). »
6. II.-L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
7. 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « République française », sont insérés les mots : « et est publié par voie électronique sur les sites internet des autorités organisatrices de concours, » ;
8. 2° Il est inséré, après le quatrième alinéa, un cinquième alinéa ainsi rédigé :
9. « Les modalités d'inscription sont celles qui sont prévues aux articles 5 à 9 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale. »
10. III.-L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
11. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « l'article 14 du décret du 20 novembre 1985 susvisé ; » sont remplacés par les mots : « l'article 17 du décret du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ; » ;
12. 2° Au dernier alinéa, le mot : « Des » est remplacé par les mots : « Pour l'épreuve prévue au 1° du I de l'article 1er, des ».
13. IV.-Après le deuxième alinéa de l'article 5 du même décret, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :
14. « Pour l'épreuve prévue au II de l'article 1er, le jury détermine le nombre total de points nécessaires pour être déclaré admis et sur cette base arrête, à l'issue de l'épreuve d'admission, dans la limite des places mises au concours, la liste d'admission. »
15. V.-L'article 8 du même décret est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-646 du 18 juillet 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
A abrogé :
- Décret n°2013-646 du 18 juillet 2013 : art. 8