Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-977 du 18 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032915595
Texte parentLEGITEXT000032915579
Référencearticle 1 du décret n°2016-977 du 18 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 2 septembre 1992 modifié susvisé, les mots : « des épreuves orales et, le cas échéant, une épreuve écrite » sont remplacés par les mots : « une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-895 du 2 septembre 1992 : art. 1
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