Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-977 du 18 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032915597
Texte parentLEGITEXT000032915579
Référencearticle 6 du décret n°2016-977 du 18 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7.-Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté du président du centre de gestion organisateur publié au Journal officiel de la République française. Cet arrêté prévoit la date d'ouverture et de clôture des inscriptions ainsi que la date et le lieu de la première épreuve. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-895 du 2 septembre 1992 : art. 7
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