Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032915609
Texte parentLEGITEXT000032915601
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé, le tableau de cotation des emplois est modifié comme suit :
2. A la rubrique « Auvergne-Rhône-Alpes », les mots : « secrétaire général : 1 » sont insérés dans la colonne « exerçant les fonctions de ».
3. A l'article 4 du même arrêté, le tableau de cotation des emplois est modifié comme suit :
4. A la rubrique « Auvergne-Rhône-Alpes », les mots : « secrétaire général : 1 » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 janvier 2016 : art. 3, art. 4
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