Arrêté du 11 juillet 2016 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032915632
Texte parentLEGITEXT000032915614
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juillet 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au III de l'article 7 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, le mot : « BE » est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 avril 2012 : art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032915632, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.