Arrêté du 18 juillet 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2016.

TexteArrêté du 18 juillet 2016

IdentifiantLEGIARTI000032915690

Texte parentLEGITEXT000032915663

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juillet 2016 (version du 21 juillet 2016)Légifrance →

1. Le programme des épreuves d'admissibilité et d'admission de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique par voie de promotion interne est établi comme suit.

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