Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juillet 2016
RattachementTitre III : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000032915710
Texte parentLEGITEXT000032915663
Référencearticle 11 de l'arrêté du 18 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 septembre 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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