1. La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 juillet 2016.
TexteArrêté du 30 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032916433
Texte parentLEGITEXT000032916428
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