1. Le délégué général pour l'armement désigne, sur proposition de l'inspecteur de l'armement chef de l'inspection, parmi les inspecteurs de l'armement, celui chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire. Ce dernier exerce notamment la fonction d'inspecteur des mesures de sécurité nucléaire pour la délégation générale pour l'armement.
Arrêté du 29 novembre 2001 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 décembre 2001.
TexteArrêté du 29 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000032916982
Texte parentLEGITEXT000032916975
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