Arrêté du 29 novembre 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2001.

TexteArrêté du 29 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000032916978
Texte parentLEGITEXT000032916975
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 novembre 2001 (version du 7 décembre 2001)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. Arrêté du 30 décembre 1997

3. Art. 1, Art. 2

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032916978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.