Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-984 du 19 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032918856
Texte parentLEGITEXT000032918848
Référencearticle 1 du décret n°2016-984 du 19 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa du II de l'article 7 du décret n° 2004-87 susvisé est remplacé par les dispositions ci-après :
2. « II.-Les pilotes d'avions de classe C peuvent être recrutés en classe D. Ils sont, par avenant à leur contrat, classés à titre temporaire, pour une durée qui ne peut excéder un an, au niveau de compétence aéronautique prévu par l'arrêté mentionné à l'article 19 du présent décret, avec ancienneté conservée dans ce niveau, jusqu'à l'obtention de la qualification exigée par l'arrêté mentionné à l'article 5 du présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-87 du 27 janvier 2004 : art. 7
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