1. A titre individuel, les pilotes d'avion de la classe C sont recrutés en classe D, à compter du 1er janvier 2016, selon les conditions prévues à l'article 1er du présent décret.
Décret n°2016-984 du 19 juillet 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 juillet 2016.
TexteDécret n°2016-984 du 19 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032918858
Texte parentLEGITEXT000032918848
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