Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-979 du 19 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032919094
Texte parentLEGITEXT000032919076
Référencearticle 3 du décret n°2016-979 du 19 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 1er, 2, 4 et 5 du décret du 12 novembre 2008 susvisé, les mots : « l'article 20 de la loi du 19 décembre 2007 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article 28 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-1168 du 12 novembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5
Aller plus loin
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