Décret n°2016-983 du 19 juillet 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 août 2026.

TexteDécret n°2016-983 du 19 juillet 2016

RattachementChapitre II : Recrutement et avancement

IdentifiantLEGIARTI000054778252

Texte parentLEGITEXT000032919519

Référencearticle 3 du décret n°2016-983 du 19 juillet 2016 (version du 30 août 2026)Légifrance →

1. Les militaires du rang sont recrutés parmi les candidats à un engagement initial, les militaires servant en qualité de volontaires militaires et les anciens militaires candidats à la souscription d'un engagement après une interruption de service.

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