Décret n°2016-983 du 19 juillet 2016 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2016.

TexteDécret n°2016-983 du 19 juillet 2016
RattachementChapitre III : Formation
IdentifiantLEGIARTI000032919563
Texte parentLEGITEXT000032919519
Référencearticle 9 du décret n°2016-983 du 19 juillet 2016 (version du 22 juillet 2016)Légifrance →

1. Les militaires du rang bénéficient d'une formation initiale au sein d'un organisme de formation placé sous la tutelle du ministère de la défense ou d'un centre de formation initiale des militaires du rang ou d'une formation administrative.

2. Ils peuvent bénéficier en outre de formations complémentaires de spécialité ou d'adaptation en fonction des emplois occupés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032919563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.