Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032920286
Texte parentLEGITEXT000032920276
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe I de l'arrêté du 27 juin 2016 susvisé fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
2. -pour le centre hospitalier universitaire de Nice, le numéro Finess géographique 060788957 est ajouté pour une date de bascule en production au 1er juillet 2016.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juin 2016 : art. null
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