Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 22 juin 2016 susvisé est ainsi modifiée :
2. -la phrase : « Procédure basée sur la méthode “ ASM 5015/2525 ” pour les véhicules essence, et sur la méthode “ KD 147 ” pour les véhicules diesel. » est remplacée par la phrase : « Procédure basée sur la méthode “ ASM 5015/2525 ” pour les véhicules essence et diesel. » ; -les mots : « un opacimètre conforme aux exigences du projet de norme NF R10-025-3 : 2016 » sont remplacés par les mots : « un opacimètre conforme aux exigences du projet de norme NF R10-025-2 : 2016 » ; -les mots : « Société AVL DITEST GmbH. » sont remplacés par les mots : « Sociétés AVL DITEST GmbH et SPHERETECH EUROPE SAS. » ; -les mots : « Procédure basée sur la norme NF R10-018 : 2004. » sont remplacés, dans leurs deux occurrences, par les mots : « Succession de régimes de ralentis et de ralentis accélérés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 juin 2016 : art. null