Texte publié au Journal officiel
1. L'alinéa II de l'article 7 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « II.-Pour les bateaux listés à l'annexe I de l'arrêté du 11 juillet 2016 relatif aux règles particulières appliquées aux bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours et qui ne transportent de passagers que dans le cadre des missions prévues à l'article 2 de cet arrêté, faisant l'objet d'un marquage “ CE ” et pour lesquels une déclaration écrite de conformité a été établie conformément à l'annexe XIV du décret n° 96-611 susvisé, l'autorité compétente peut ne pas exiger l'intervention d'un organisme de contrôle, y compris en cas de renouvellement du titre de navigation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2008 : art. 7