Arrêté du 11 juillet 2016 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2016.

TexteArrêté du 11 juillet 2016

IdentifiantLEGIARTI000032924878

Texte parentLEGITEXT000032924865

Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 juillet 2016 (version du 23 juillet 2016)Légifrance →

1. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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