1. Est approuvée la modification du décret du 11 mai 2007 susvisé figurant en annexe au présent décret.
Décret n°2016-1003 du 21 juillet 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 juillet 2016.
TexteDécret n°2016-1003 du 21 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032929741
Texte parentLEGITEXT000032929737
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.