Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1003 du 21 juillet 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000032929745
Texte parentLEGITEXT000032929737
RéférenceAnnexe du décret n°2016-1003 du 21 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
MODIFICATION DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'INSTITUT DE FRANCE
2. L'annexe au règlement général de l'Institut de France et des académies est ainsi modifiée :
1° L'intitulé du titre VII est remplacé par l'intitulé suivant : « Les personnels de l'Institut de France et des académies » ;
2° Après l'article 41, il est ajouté un article 42 ainsi rédigé :
3. « Article 42
4. Les personnels affectés à l'Institut de France et aux académies, par le ministère chargé de l'enseignement supérieur ou par toute institution publique, sont nommés après avis conforme du chancelier pour l'Institut, et du secrétaire perpétuel de chacune des académies pour ce qui la concerne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-810 du 11 mai 2007 : art. ANNEXE
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